Heures supplémentaires non payées en alternance
J'ai réalisé pendant mon année de licence pro en apprentissage 35h plus de 500 heures supplémentaires en 10 mois soit une moyenne de 60h/semaine, en comptant les jours d'école comme des journées de 7h. J'aimerais savoir ce que l'entreprise risque dans ce genre de cas, sachant qu'aucune heure ne m'a jamais était payées et que j'ai récupéré seulement 150h sur les 500. J'ai travaillé jusqu'à 18h d'affilées sans pause, tableau excel détaillé jour/jour à l'appui.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires, son salaire horaire de base doit être majoré. Le taux de majoration est fixé par la convention collective de l’entreprise. Il doit être au moins égal à 10%. À défaut d’accord, les heures supplémentaires sont majorées conformément à l’article L3121-36 du code du travail :
25% pour les 8 premières heures (de la 36ème à la 43ème heure comprise) ; 50% pour les suivantes. Ces modalités de paiement sont valables dans la limite du contingent annuel d’heures supplémentaires : au-delà de 220 heures supplémentaires par an, le salarié bénéficiera d’une contrepartie sous forme de repos. La convention collective de l’entreprise peut fixer un plafond différent.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
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