Harcèlement moral au travail

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Pour prouver l'existence de son harcèlement, le salarié peut présenter différents éléments de preuves dont voici des exemples :

📌Avoir recours à des témoignages : collègues, ex-collègues, clients.

📌Rapporter des preuves écrites : relevé détaillé des faits rédigé par la victime avec le détail et la chronologie des faits reprochés, des documents et emails, des plannings ou comptes rendus de réunions attestant d'une différence de traitement vis-à-vis du salarié

📌Rapporter des preuves multimédias : caméras de surveillance installées par l'employeur, messages vocaux envoyés par l'auteur du harcèlement.

📌Rapporter des preuves médicales : attestation réalisée par un médecin traitant ou un médecin de travail

⚠️Attention : le Conseil des prud'hommes n'acceptent pas les enregistrements clandestins pris à l'insu d'une personne.

💡** Bon à savoir :** Il est possible de demander au juge d'ordonner la remise de certains documents par l'employeur.

Un salarié qui subit du harcèlement sur son lieu de travail a différentes possibilités pour mettre fin à son contrat de travail :

📌 La rupture conventionnelle :

⚖️Article L.1237-11 du Code du travail : L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

⚠️Attention : La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.

📌 La démission:

💡 Un salarié victime de harcèlement a la possibilité de démissionner, sans pour autant subir les conséquences d'une démission "classique". Il vous faudra saisir le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître que votre démission est le résultat d’un harcèlement.

💡 La décision d'un salarié qui quitte son emploi après avoir été harcelé est alors qualifié de “prise d’acte”. Il est pour cela nécessaire que les juges reconnaissent le harcèlement au travail. Ils vont alors considérer que le salarié a rompu votre contrat par “prise d’acte” et peuvent lui attribuer des dommages et intérêts, des indemnités, et pourront même ordonner sa réintégration dans l’entreprise s'il le demande.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart