garde partagée de mon fils de 15 ans (JAF)

J'ai mon fils (15 ans) en garde alternée 1 semaine sur 2. il veut aller vivre chez son père qui habite la meme ville que moi. On est passé en Mediation mais j'ai refusé ce qu'il proposait. Son père doit maintenant saisir le tribunal (9 mois d'attente). Est ce que je peux obliger mon fils à rester chez moi en garde alternée le temps du nouveau jugement dans 9 mois ?
Question posée le 29 octobre 2019 | 2 réponses
Garde à vue Juge aux affaires familiales / JAF

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si votre fils peut d'ores et déjà décider de résider continuellement chez son père dans l'attente qu'un jugement soit rendu par le JAF.

Tant qu'un nouveau jugement n'a pas été rendu par le JAF, l'ancien jugement reste applicable.

Toutefois, compte tenu de l'âge de votre fils, il est doté de discernement. Il pourra demander à être entendu par le juge dans le cadre de cette nouvelle procédure.

Bien à vous

Me Katia Da Costa

Réponse du 31/10/2019

Noémie FRANCOIS

 Chambery

Bonjour,

Tant qu'une nouvelle décision de justice n'est pas intervenue "l'ancienne" est maintenue.

Dans ces conditions la résidence alternée reste en application.

Cependant dans le cadre de la fixation de la résidence de l'enfant, le juge prendra en considération le bien être de votre fils.

De plus compte-tenu de l'âge de votre fils, il sera en mesure de solliciter son audition auprès du juge.

Cordialement,

Réponse du 30/10/2019

Besoin d'échanger plus en détails avec un avocat ?

Nous vous proposons une consultation juridique de 20 minutes par téléphone avec un avocat, au cours de laquelle vous pourrez discuter en profondeur des détails de votre situation, en toute confidentialité.

Démarrer ma consultation juridique
Vous êtes avocat ?
Répondre à cette question vous permet d'augmenter votre visibilité en ligne et de prendre contact avec l'internaute.
Répondre à la question