garde de chien, dette non remboursée, harcèlement moral
Bonjour. J'ai besoin de conseils pour un litige personnel avec un ex-ami autour de la propriété d'un chien (je le garde seul depuis 3 ans, il est sur le fichier ICAD à mon nom, je l'ai racheté), d'une dette (3000 euros, reconnaissance de dette signée) et d'affaires entreposées chez moi. Cet ex-ami a un comportement de type harcèlement. Il menace de venir récupérer le chien,, ne prend aucun engagement sur le remboursement de la dette. Quel procedure puis-je enclencher. Cordialement.
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour,
Votre ami vous a donc menacé de venir récupérer votre chien et ne rembourse pas les 3000 euros qu'il vous doit.
S'agissant du chien, vous êtes clairement le propriétaire. Il ne peut donc pas venir récupérer le chien dont vous avez la propriété.
Par ailleurs, s'agissant de la reconnaissance de dette, vous devez mettre en demeure la personne de vous payer. Vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.
Bien à vous.
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Comment faire respecter mes droits civiques?
- Mon employeur m'a discrédité,et humilié. En a t il le droit?
- Demande de rupture conventionnelle et attaque pour harcèlement moral
- Mon mari m'a fait sortir de la maison que faire ?
- Vol de biens en rétention : responsabilité du créancier
- Litige sur un contrat de prêt à usage
- Compréhension d'un acte de jugement et exécution de la décision
- L'action contre le codébiteur défaillant
Les fiches pratiques des experts ekie sur harcèlement moral / Dette entre particuliers