Droits d'auteur vidéo en ligne

Bonjour
Si une vidéo Youtube (A) parodie une vidéo (B) en utilisant ses extraits audiovisuels, sans porter atteinte à l\'image de l\'auteur, l\'article L-122.5-4 du Code Propr.Intelect. protège-t-il la vidéo (A) contre une réclamation de l\'ayant-droit ?
Question posée le 12 septembre 2018 | 1 réponse
Droits d'auteur Marques
Equipe Avostart
Equipe Avostart

 Paris

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il n’est pas interdit d’effectuer des parodies d’autres vidéos conformément à l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Néanmoins, si l’auteur de la vidéo parodiée estime qu’il y a atteinte à son droit d’auteur, il pourra demander via un formulaire en ligne de notification d’atteinte aux droits d’auteur, le retrait de la vidéo parodique.

En restant à votre disposition pour toute demande d'informations complémentaires, l'équipe Avostart.

Réponse du 10/10/2018

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