Droit du locataire (bail d'habitation)
Nous venons d’emménager dans un nouveau logement (maisonnette ) qui ce trouve dans l’arrière-cours dans la maison des propriétaires (couples de personnes âgées). Hors depuis le lendemain de l’emménagement, ceux-ci ayant vu notre chien nous sommes de nous en séparer car selon leur mots: « il est inconcevable d’avoir un chien sur le propriété due au bruit » et qu’ils veulent le calme absolu sous quoi nous ne pourrions rester. Que pouvons-nous faire Concernant nos droits et le loyer?
Réponse de Maître Noémie Francois
Bonjour,
Afin de pouvoir définir vos droits, il convient de faire un point sur le contrat de bail que vous avez signé avec vos propriétaires.
Il faut vérifier notamment s'il n'y a pas une clause concernant l'admission des animaux.
Si une telle clause n'est pas dans le contrat, et que vous continuez de régler vos loyers, les propriétaires n'auront pas la possibilité de rompre le contrat uniquement du fait que vous ayez un chien.
Vos propriétaires devront trouver un autre moyen si véritablement ils souhaitent que vous partiez.
Cordialement,
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