Dénoncer des personnes en divulguant leur nom sur mon article : diffamation ?

Voulant écrire un article sur le’ harcelement scolaire que j’ai vécu, je voulais mettre en fin d’article des remerciements à toutes ces personnes ayant participés au harcèlement en mettant leur prénom, est ce diffamatoire ? Peuvent elles m’attaquer pour fausses informations ? Sachant que pour certaines j’ai des preuves écrites mais pour d’autres non, seulement moi je sais qu’elles étaient la, qu’elles faisaient partis du groupe de personne,
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Question posée le 08 septembre 2019 | 1 réponse
Diffamation
Myriam ALLAIN

 Créteil

Bonjour,

Le harcèlement est un délit et je ne peux que vous conseiller de déposer plainte pour ces faits, surtout si vous avez connaissance des auteurs et êtes en possession d'éléments probants.

Je vous rappelle qu'en l'absence de toute condamnation, une personne est présumée innocente et cette dénonciation publique par la voie d'un article pourrait être susceptible de vous exposer (éventuellement) à des poursuites pour diffamation publique, en particulier si vous visez expressément des personnes déterminées et identifiables.

La diffamation est définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1981 comme: "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (..)

De même, "La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Toutefois, dans une telle situation, deux éléments sont susceptibles d'être appréciés : d'une part la vérité du fait dénoncé, et d'autre part, la bonne foi du "dénonciateur". Ces "moyens de défense" doivent néanmoins s'intégrer dans le respect d'une procédure bien particulière.

Pour toute étude plus précise de votre situation, je vous invite à vous rapprocher d'un conseil qui saura, au regard des éléments que vous possédez et des faits évoqués, vous conseiller au mieux.

Réponse du 09/09/2019
(mise à jour le 09/09/2019 à 15:19)

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