Demande de naturalisation par mariage

Bonjour,

Je vous conseille d'essayer à plusieurs reprises et sur différents créneaux horaires et de prendre des captures d'écran du message qui s'affiche lors de votre tentative de prise de rendez-vous, en veillant à ce que la date et l'heure de votre demande s'affiche. Vous pouvez ensuite adresser un e-mail, puis un courrier recommandé à la préfecture de votre domicile en joignant les captures d'écran pour expliquer que vous vous trouvez dans l'impossibilité de prendre un rendez-vous en ligne et en solliciter un par ce courrier. Dans l'hypothèse où cette démarche n'aboutirait pas, vous pouvez saisir le Tribunal administratif dans le cadre d'une procédure dite de "référé mesures utiles" : vous pourrez alors demander au Tribunal qu'il enjoigne à l'administration de vous donner un rendez-vous. Le plus simple pour vous, si vous en avez la possibilité, est de consulter un avocat pour engager cette procédure.

En outre, et c'est peut-être déjà la procédure que vous comptez engager, mais si vous aviez la nationalité française lors de votre mariage et si celui-ci a été célébré il y a plus de 4 ans à ce jour, sachez que votre mari peut également souscrire à une déclaration de nationalité. Les modalités de dépôt du dossier diffèrent selon votre lieu de résidence (envoi par courrier recommandé ou dépôt d'un dossier au guichet généralement). Je vous invite à consulter cette page pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726 et celle-ci pour connaître les modalités de dépôt en fonction de votre lieu de résidence : http://accueil-etrangers.gouv.fr/acces-a-la-nationalite-francaise/carte-interactive-des-plates-formes-de-naturalisation/

Bien cordialement,

Marine Zagar Avocate au Barreau de Paris mzagar@lecspartners.com