Demande conseils avocat spécialisé en droit d'auteur et propriété intellectuelle
Je suis éditeur d'un site Internet et je suis actuellement en conflit avec un photographe pour l'utilisation d'une photo sans son autorisation. Il me demande, via son avocat, une somme d'argent, sans quoi il saisira la justice. Je souhaiterais avoir quelques conseils d'un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour savoir comment réagir et quelles démarches effectuer.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Il convient de répondre rapidement à ce courrier de mise en demeure, idéalement par le biais de votre propre avocat.
Cela vous permettra de faire valoir certains moyens de défense (la photo est-elle originale et dès lors protégée par le droit d'auteur ? pouvez-vous bénéficier d'une exception visée par le code de la propriété intellectuelle ?)
En outre, les échanges entre avocats étant confidentiels, cela vous permettra de négocier, le cas échéant, un montant revu à la baisse, si une indemnisation s'impose et d'éviter ainsi une procédure judiciaire.
Je demeure naturellement à votre disposition pour échanger à ce sujet.
Lise Yildirim
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