Débauchage abusif

Bonsoir,
Lorsque 3 personnes quittent une société de 15 personnes à intervalle de 2 mois pour s'associer et fonder une concurrente à leur ancienne société et embauche 1 salarié de cette même société peut on parler de débauchage abusif ?
De plus
En quittant la société si une des personnes avait télécharger des infos confidentielles du serveur de l'ancienne société et ça a été constater par huissier quelles sont les risques pour tous
N'hésitez a m'envoyer un courriel
Merci par avance
Question posée le 9 octobre 2019
2 réponses
Maître Richard Rondoux

Réponse de Maître Richard Rondoux

Avocat à Paris

Bonjour,
Il s'agit surtout d'actes de concurrence déloyale.
En outre, le fait de détourner les informations de son entreprise est constitutif de plusieurs délits pénaux. L'infraction la plus probable, dans l'hypothèse du salarié qui s'est vu remettre des données clients dans le cadre de son contrat de travail et qui les détourne (en les revendant à un tiers), est l'abus de confiance. Ce délit est puni de trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende (art. 314-1 du Code pénal). Dans l'hypothèse où le salarié fournit des informations à un tiers permettant à ce dernier de détourner les mesures de protection ou de sécurité pour se procurer les données ou un autre avantage au préjudice de l'entreprise, il se rend alors coupable d'escroquerie ou de complicité d'escroquerie. Il risque à ce titre cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende (art. 313-1 du Code pénal).
Votre bien dévoué,
Richard Rondoux

Réponse du 10 octobre 2019
Maître Benjamin Joubert

Réponse de Maître Benjamin Joubert

Avocat à Paris

Bonjour,
Le téléchargement d'informations confidentielles pourra recevoir une sanction pénale, tant pour l'auteur du téléchargement que pour la personne pour le compte de laquelle ces informations ont été téléchargées.
La procédure la plus adaptée dans votre situation serait un recours devant le Tribunal de Commerce, sur le fondement (notamment) de la concurrence déloyale résultant de manœuvre déloyale du concurrent et ayant abouti à une désorganisation de votre entreprise. Cette procédure, plus rapide qu'un recours devant les juridictions pénales, vous permettrait d'obtenir une indemnisation importante.
Je n'ai pas accès à votre mail mais si vous souhaitez plus d'informations, je serais heureux de vous répondre. Vous pouvez me joindre au 06.31.70.70.35 ou à l'adresse suivante : bjoubert@dgfla.com.
Bien cordialement,
Me JOUBERT

Réponse du 10 octobre 2019