copropriété ravalement de façade
Le syndic de notre petite copropriété (6 appart.) refuse de confier les travaux de ravalement de façade à un entreprise spécialisée, sans être passé au préalable par un expert qui demande une avance d'honoraires très élevée. Est-ce une obligation?
Réponse de Maître Cindy Heraud
Bonjour, S'agit-il d'un immeuble protégé au titre des Bâtiments de France ? La mairie a-t-elle sollicité, pour accorder le permis de construire relatif au ravalement de façade, l'établissement d'une expertise préalable ? Si la réponse à l'une au moins de ces questions est oui, l'expertise peut effectivement être obligatoire. Dans le cas contraire, je ne vois en l'état aucune raison qui rende l'expertise obligatoire. Je pourrais vous donner une réponse plus certaine en en sachant davantage sur la situation administrative de l'immeuble en cause. A vous lire.
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