Contrat avec un engagement d'un an : comment se désengager suite à un décès ?
Mon mari a souscrit un abonnement canal plus depuis quelques années. Il est décédé au mois de mars de cette année, j'ai envoyer une lettre recommandée à canal pour résilier le contrat. Comme les prélèvements banquaire ne ce sont pas arrêtés j'ai fait une opposition à la banque Je viens de recevoir un courrier me demandant de payer les retards car on ne peut interrompre un abonnement souscrit pour un an. Un décès ne doit il pas clore automatiquement un contrat ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
En principe, en cas de décès, les contrats sont transmis aux héritiers ayant accepté la succession du défunt. Cependant, il est possible que les contrats prévoient la résiliation automatique et sans frais du contrat en cas de décès du titulaire du contrat.
Il convient alors d'examiner le contrat afin de vérifier s'il existe une telle clause.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart
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