Charges de copropriété : Comment prouver que le compteur n'était pas à 0

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Concernant les compteurs d’eau dans la copropriété, le propriétaire, et non pas le syndicat, doit rapporter la preuve de l’inexactitude des relevés du compteur. D’une manière générale, la consommation d’eau est anormale quand elle : - excède le double du volume d’eau moyen consommé au cours des 3 années passées ; - excède le volume d’eau moyen consommé dans la même zone géographique et le même type de logement (taille et caractéristiques similaires).

Lorsque le service d’eau constate une augmentation anormale de la consommation d’eau, il doit en informer le consommateur au plus tard lors de l’envoi de la facture d’eau. Dans la plupart des cas, cette information est notifiée par courrier. Sans information du service d’eau, vous n’avez pas à payer la part de l’excédent de votre facture d’eau.

Si le consommateur constate une augmentation anormale de sa consommation d’eau sans pour autant avoir détecté une fuite d’eau, il peut demander au service d’eau de vérifier le bon fonctionnement de son compteur. Le consommateur doit envoyer cette demande par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d’un mois à partir de la notification du service d’eau indiquant l’augmentation de la consommation d’eau. Le service d’eau doit notifier sa réponse au consommateur dans le délai d’un mois après réalisation d’une enquête.

Si un dysfonctionnement du compteur est constaté, le consommateur n’a pas à payer l’excédent de la facture d’eau. En revanche, si le service d’eau notifie que l’augmentation n’est pas due à un défaut de fonctionnement du compteur, les frais de vérifications seront à la charge du consommateur, qui devra également payer la totalité de la facture d’eau.

N’hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx pour obtenir plus d’informations sur votre situation personnelle. L’Equipe d’Avostart