Comment suivre la mairie juridiquement pour le retard des papiers ?

Le passeport et la cin de mon bebe est bloqué depuis le 20/05/19 sachant que le jour de dépo il nous a di max 2 mois alors on a pris des billets pour toute la famille mais maintenant ca fait 4mois rien de nouveau J ai envoyer des email au prefecture Je me suis deplacer plusieurs fois a la mairie toujours en cours pas de réponse. Est ce que j'ai le droit de les suivre juridiquement pour ce retard et pour ces dégâts psychiques et matériels. Sachant que son pere et son frere(4ans)ont la nationalite
Question posée le 13 septembre 2019 | 1 réponse
Droit administratif
Alexis ARONIO DE ROMBLAY

Avocat depuis  Paris

Bonjour,

Il n'existe pas à ma connaissance de délais légaux stricts imposés par la loi concernant la délivrance d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité (CNI).

Ces délais dépendent fortement de la période et du lieu où la demande a été effectuée et les délais donnés par l'Administration ne sont qu'indicatives (notamment en cas de difficultés portant sur le fond lors de l'examen de la demande).

En cas de retard excessif, il est généralement recommandé au demandeur d'effectuer une demande écrite, sous forme de courrier en RAR, auprès de l'Administration afin d'expliquer la situation et d'obtenir davantage de détails sur le dossier de demande.

En l'absence de réponse, il sera éventuellement possible pour le demandeur, notamment avec l'aide d'un avocat, de mettre en demeure l'Administration de délivrer les documents. Selon les faits et le contexte, l'avocat pourra également juger de la pertinence d'effectuer un recours auprès d'un tribunal administratif pour les préjudices subis, le cas échéant.

Dans tous les cas, l'opportunité d'un recours dépend fortement des faits et de la situation du demandeur. Il est donc recommandé de faire analyser la situation par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires afin d'apprécier la situation, à la lumière des décisions rendues sur des faits similaires.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous

Réponse du 16/09/2019

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