Combien de fois peut-on faire appel d'une décision du JAF ?
Bonjour . En instance de divorce , nous devons repassez devant le JAF le 15/11 , pour fixer la garde de notre fille . Nous avons sur demande du JAF fait une expertise psychologique. Je me demandais comment allait se passer la suite . Est ce que Mr peut faire appel de la décision qui sera rendu le 15 ? Et si oui , combien de fois ? Sachant que lui veut absolument la garde 1 semaine /2 et moi je suis catégoriquement contre ! Merci
Réponse de Maître Magali Gibert
On ne peut faire appel qu'une seule fois d'une décision, mais on peut saisir le JAF plusieurs fois à chaque fait nouveau et faire appel de chacune des décisions.
votre avocat sera très certainement de bon conseil sur le sujet.
Cordialement
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