Clause de non concurrence : puis je la lever ?
J ai démissionné d un poste de Chargée de Recrutement au sein d une agence d intérim le 25 janvier 2019, ils ne m ont pas levé la clause de non concurrence et me verse une indemnité tout les mois pendant 2 ans. Est il possible de la lever ? Ai je droit de postuler à un poste similaire si l intitulé du poste est différent ?
Statut : nouvelle réponse reçue
Réponse de Maître Eric Tracol
Si la clause est limitée dans le temps et dans l'espace, comme elle est rémunérée, en principe vous êtes tenue.
Il faut voir sur quel domaine elle s'étend, et si il est suffisamment limité.
Et pour le poste, voir le contenu de la clause, et à quoi il correspond.
S'il est identique, ou ce que l'on entend par similaire.
La liberté de travailler est le principe, et elle s'interprète en faveur de celui qui s'engage, donc du salarié.
A mon sens, un point important est de voir si l'activité du nouvel employeur est identique ou similaire, ou éloignée.
Une consultations chez quelqu'un qui connaisse bien le droit du travail, me parait opportune.
Cordialement.
Eric TRACOL
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