Changement de bail suite du départ du signataire
J'ai signé un contrat de location d'une petite maison à un monsieur en 2017. Il travaillait dans un restaurant. Le mois de février dernier le monsieur a quitté le foyer et a laissé sa femme et deux filles en bas âge. Sa femme ne travaille pas. Ils avaient un garant qui était le beau frère du monsieur. La dame me demande de faire le bail à son nom. le caution solidaire reste toujours engagé si je mets le bail au nom de madame ? Je dois faire un avenant au contrat ? Que dois je faire ?
Réponse de Maître Xavier Labergere
Cher Monsieur, Il est difficile de vous répondre sans avoir certaines précisions car plusieurs solutions peuvent s'appliquer. Si un divorce a été prononcé, et a été transcrit auprès de l'état civil, la solidarité entre époux disparaissant, le bail se poursuite au seul nom de l'épouse divorcée. Dans le cas contraire, vous n'êtes nullement tenu de répondre favorablement à une telle demande. Si les locataires étaient de simples concubins, le conjoint de votre locataire a t'il donné son congé, le bail contient il une clause de solidarité ? En tout état de cause, si vous concluez un nouveau bail, ceci mettrait fin à la caution. En outre, d'autres difficultés pourraient se présenter en fin de bail. N'hésitez pas à me contacter si vous êtes sur la région parisienne (0982394651). Cordialement.
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