Carte professionnelle non renouvelée
Je voudrais obtenir une information sur un problème lié a un retrait de carte professionnelle qui n' a pas ete renouvelée. Quelle est la démarche a suivre ainsi que les délais de la procédure. Cordialement
Question posée le : 04/08/2019
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Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, vous pouvez effectuer un recours administratif préalable auprès de la Commission Nationale d’Agrément et de Contrôle. Bien à vous
Réponse du: 05/08/2019
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