La gendarmerie peut-elle perquisitionner une voiture n'ayant pas servi au délit?
Bonjours, les gendarmes ont immobilisé la voiture de ma conjointe car nous avons été perquisitionner suite à une présumé affaire de stupéfiants, la voiture a été acheter il y a un mois et 13 jours, le délais pour faire la carte grise étais donc dépasser lors de l’immobilisation de la voiture mais ma conjointe a le certificat de cession à son nom et la préfecture aussi car l’ancien propriétaire a dû envoyer le siens .... Ma question est est ce normal que la voiture ai été enmener je ne sais où sans la présence de moi ou ma conjointe?nous avons rien qui dit ou elle est et pourquoi elle est saisie ? Nous passons au tribunal le même jours mais pas devant la meme personne , elle pour consommation de stupéfiants et moi pour conso, cession, transport,acquisition de meme matières ... la voiture ne nous a jamais servis à nous approvisionner nous ne l’avions que depuis un mois et ne roulions plus avec depuis que le délais carte grise étais dépasser ... je ne trouve pas ça normal qu’on lui saisisse alors que je suis en suspension de permis et nous avions mis tout notre argent en commun pour l’acheter , j’ai même vendu mon ancienne voiture pour que nous achetons celle si 6700euro pour nous la faire saisir au bout d’un mois.... Ma conjointe se retrouve avec son ancienne voiture proche de tomber en panne, risque donc de meme plus pouvoir se rendre au travail .... Comment pourrions nous essayez de récupérer cette voiture au tribunal svp ? J’ai pris un avocat comis d’office j’attend qu’il me recontact, je précise qu’il n’ont rien trouver à mon domicile et j’appuie sur le fait que la voiture n’a jamais servis à transporter du stupéfiant ..... Ma conjointe n’a ni le temp ni la force de faire beaucoup de démarche elle est sous le choc et dors plus la nuit depuis cette perquisition.... Je vous remercie d’avoir répondue si vite à ma précédentes question , cordialement
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que vous souhaitez établir une stratégie pour récupérer votre véhicule saisi injustement lors d’une audience judiciaire. Vous avez déjà un avocat.
Votre conseiller et représentant qui est votre avocat doit être absolument averti de ce litige concernant cotre véhicule. Cela pourra éventuellement peser en votre faveur lors de l’audience. Malheureusement, mise à part adresser une lettre au commissariat responsable de la saisie, rien ne nous permettrait d’envisager une autre procédure.
Nous vous invitons à prendre attache avec votre avocat en lui exposant le plus précisément possible les faits.
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