Succession : relations difficiles avec mon frère

bonjour,
suite au décès de mes parents, mon frère et moi avons hérité de la maison et d'un petit terrain.
mon frère n'ayant aucun contact avec les parents je me suis occupé de tout.
je les seulement revue suite à la vente de la maison. il reste plus que le terrain.
la mairie de la commune du terrain a préemptée.
mon frère a donné l'accord à un particulier de prendre le terrain qui l'a transformé en dépotoir, sans en demander mon accord. Je viens de l'apprendre par l'adjoint du maire.
Question posée le 12 mars 2020
1 réponse
Maître Noémie Francois

Réponse de Maître Noémie Francois

Avocat à Chambéry

Bonjour,

Il y a un exposé de votre situation mais pas de véritable question.

Je suppose donc que votre question est de savoir comment sommé à cette personne de quitter votre terrain et de le remettre en l'état ?

Si tel est le cas, il convient de lui faire une mise en demeure.

A défaut de départ de l'intéressé il conviendra de faire le point avec votre frère.

En effet il ne sera pas possible de mettre en place une procédure contre un "squatteur" dans la mesure où votre frère lui a donné son accord, il a ainsi passé un contrat verbal avec cette personne.

Je vous remercie ainsi de bien vouloir me faire un point de votre situation ainsi que tous les éléments qui concerne votre dossier afin de pouvoir répondre correctement à votre question.

Cordialement,

Réponse du 28 avril 2020