Faire garder son enfant par ses grands parents sur son temps de garde alternée ?

Question

Bonjour, Suite à séparation et au départ du domicile de mon ex-conjointe. Nous avons une garde alternée de notre fille . Mon ex-conjointe, sur son temps de garde, souhaite faire garder notre fille par ses parents de manière occasionnelle sachant que ses parents ont déjà notre fille une nuit et une matinée  + 2 midis + 1 créneau sortie d'école 16h30-18h00 par semaine. Puis-je légalement refuser que ma fille soit à nouveau chez ses grands parents sur le temps de garde de sa mère ? Quel recours puis-je avoir ? J'ai  proposé à la mère de l'enfant que la garde alternée soit respectée et exclusive par chaque parent sur le temps de garde pour que l'enfant puisse passer un vrai temps privilégié avec chacun de ses parents. Elle refuse de valider et de présenter le formulaire JAF avec cette notion d'exclusivité de temps de garde par chaque parent. Merci beaucoup pour votre réponse.

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Pour un enfant, le fait de voir ses grands-parents est un droit affirmé par la loi. Ainsi, dans le cadre d’une garde alternée : - le juge aux affaires familiales peut fixer un droit de visite et d’hébergement chez les grands-parents - l’un des parents peut faire garder son enfant par les grands-parents de l’enfant.

L’autre parent ne pourra s’y opposer (autrement dit imposer un temps exclusif avec le parents qui a la garde) uniquement dans la mesure où la fréquentation des grands-parents représente un danger pour l’enfant.

Il pourra ainsi s’y opposer lorsque les visitent, régulières ou occasionnelles, compromettent : - la santé - la sécurité - la moralité - l’équilibre de l’enfant.

Ce sera le cas lorsque les grands-parents de l’enfant souffrent d’alcoolisme ou de dépression, qu’ils se montrant brutaux à l’égard de l’enfant ou qu’ils sont irresponsables.

Bon à savoir : dans son appréciation, le juge pourra également prendre en compte une mésentente entre parents et grands-parents, lorsque cette mésentente peut nuire au bien-être de l’enfant.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart

Faire garder son enfant par ses grands parents sur son temps de garde alternée

Réponse de Équipe Ekie