Infestation de la charpente lors d'une vente, quels recours ?

Bonjour,

Rappel des faits

Le 20 Octobre 2020, nous avons rdv à l’office notariale de sur Rognac pour la signature définitive de l’acte de vente dont une promesse d’achat à été signée sur Aix le 16 Juillet 2020. Le rdv est fixé à 15H30

A 14h ce même jour, nous nous rendons sur la maison de Lambesc, objet de la vente, pour effectuer un relevé compteur EDF et Eau. Le propriétaire ramasse un insecte dans la maison vide de ses meubles et nous informe, confiant, que cet insecte n’est pas dangereux pour la maison.
Durant cette visite, un appel de l’office notarial nous apprend que la signature ne pourra avoir lieu car ils viennent de découvrir que le diagnostic termite est périmé depuis 2018.

En conséquence, il est replanifié un diagnostic termite le vendredi 23 Octobre 2020 et la signature définitive est reportée au 26 octobre 2020 à 17H30.
Le 25 octobre 2020, je téléphone au diagnostiqueur qui a fait le diagnostic de 2018 et me fait confirmer que c’est bien ce dernier qui effectuera la mission. Je lui fait remarquer que sur son diagnostique termite de 2018 les charpentes de la maison n’ont pas été vérifiées malgré les trois trappes existantes pour y accéder et que nul part sur son rapport il n’est mentionné l’existence d’une charpente. Je lui demande donc, vu les circonstances d’etre particulièrement vigilent sur la présence de cet insecte.
Le 26 Octobre 2020 à 16H, nous retournons sur la maison de Lambesc pour faire un relevé compteur EDF Eau à jour. L’agent immobilier nous informe que les résultats du diagnostic termite n’est toujours pas connu. Nous aurons connaissance de la réception de ce dernier par le notaire à 16h30. Nous nous rendons donc à l’office notarial pour 17H30 afin de conclure la vente.

A la lecture de l’acte, nous prenons connaissance du diagnostic qui ne stipule aucun problème de termites et annonce rapidement la présence de « Capricornes ».

Le 27 octobre 2020, nous retournons sur Lambesc et retrouvons au milieu d’une chambre et dans la salle de bain de l’étage 2 capricornes vivants au sol.

A ce jour, nous n’avons pas encore reçu l’acte de vente, donc pas encore de diagnostic en main.


Questions :

Quels sont mes recours en cas d’infestation de la charpente ?

Les acteurs de la vente (vendeur, agent immobilier, diagnostiqueur, notaire) sont ils en défaut de devoir de conseils ou dol ?

Je précise que je m’alarme avant d’avoir vérifié la charpente pour agir a chaud.
Question posée le 29 octobre 2020
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur,

Suite à une promesse d'achat, vous deviez vous rendre chez le Notaire afin de rédiger l'acte de vente définitif. Suite à un problème de termite, la vente à été suspendu afin d'effectuer un nouveau diagnostic.
Vous souhaitez connaître vos recours en cas d'infestation de la charpente et souhaitez connaître les recours possibles contre les acteurs de la vente.

Cette situation juridique est très fréquente, une jurisprudence constante sur la question précise ainsi que : "le vendeur est tenu des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie".

Ainsi, le vendeur est tenu à une garantie de la chose vendue, et à sa conformité. En cas d'infestation de la charpente, vous pourrez agir sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Pour entamer une action en responsabilité, sur le fondement du dol ou de la réticence dolosive, il faudra apporter la preuve de ce que vous avancez. Cette action est délicate mais possible. Elle est complémentaire par ailleurs à l'action en garantie légale des vices cachés.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche, qui, à notre sens, nécessite un conseil juridique.

Réponse du 30 octobre 2020