Peut-on contraindre un élu à répondre à un courrier face à son silence ?
Bonjour Question 1 : Le Maire de ma ville se refuse à répondre à mes courriers, malgré mes rappels... Je crois savoir qu'il n'existe pas de loi obligeant à répondre à un courrier, mais en même temps on ne cesse de nous bassiner avec le respect du aux élus et existe t il un moyen de contraindre cet élu à me respecter moi-même. Question 2 : Un service social peut-il m'obliger à conserver une prestation que je désire lui rembourser. Merci par avance
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Malheureusement il n'existe pas de voie de droit vous permettant d'astreindre un élu à vous octroyer une réponse à vos courriers.
Toutefois, il serait judicieux de bien garder une preuve du fait que vous avez envoyé des courriers à votre Maire sans réponse de sa part, au cas où un litige ultérieur voyait le jour.
Concernant votre deuxième question, pouvez vous me donner plus de détails ? De quelle prestation sociale s'agit il ?
En tout état de cause, le cabinet Hashtag Avocats se tient à votre disposition pour vous conseiller.
Bien à vous,
Maître Arnaud TOUATI
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