Adoption d'une personne adulte

Bonjour,
Pour une adoption simple de majeur l'aval du père biologique qui a reconnu l'enfant à la naissance et qui porte son nom, est-il nécessaire ?
Merci
Question posée le 13 mars 2021
Statut : réponse reçue et évaluée
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Monsieur,

Votre fille est mère d'un enfant, aujourd'hui majeur. Elle est séparée du père de l'enfant avec lequel elle n'entretient plus de rapports, ni sa fille d'ailleurs.

Elle a vécu en concubinage avec un autre homme pendant près de vingt ans, et tous deux s'apprêtent à s'unir par le mariage.

Aux côtés de votre fille, c'est votre futur gendre qui a assuré l'éducation de votre petite fille, et à ce titre, cette dernière le considère comme son véritable père, plutôt que son père biologique. Aujourd'hui, elle souhaite porter son nom.

Ainsi, vous désirez savoir si pour une adoption simple, l’autorisation du père biologique est requise.

L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple. Le lien de filiation avec la famille d'origine n'est pas rompu et coexiste avec le nouveau lien créé avec la famille adoptive. C'est un mécanisme qui est prévu aux articles 363 et suivants du Code civil, : il est notamment prévu que si l’enfant a moins de 13 ans, il faut le consentement du parent biologique de l’enfant qui ne vit plus avec lui ; qu'en revanche, si l’enfant est majeur, seul le consentement de ce dernier sera nécessaire.

Dans votre situation, seule votre petite fille, qui est majeure, devra donner son accord. Le consentement du père biologique ne sera pas requis.

Après avoir récupéré le consentement de votre petite-fille, votre fille et son partenaire devront déposer une requête auprès du tribunal judiciaire pour formaliser l'adoption de votre petite fille. Ils pourront présenter une requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire Cerfa n°15738*03.

Il n'y a pas de délai idéal pour ce faire. Que l'adoption intervienne avant ou après le mariage, votre fille et son partenaire devront, toutefois, remplir certaines conditions : avoir tous les 2 au moins 28 ans (cette condition s'annule au bout de deux ans de mariage) ; avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans s'il s'agit pour l'époux de l'enfant de son épouse).

Nous nous tenons à votre disposition pour accompagner votre famille dans cette procédure.

Bien cordialement,

Cabinet Hashtag Avocats

Réponse du 15 mars 2021