ARE et création d'entreprise après une rupture conventionelle

Bonjour, > Pour bénéficier de l'ARE, faut-il que la micro-entreprise soit créée après la rupture conventionnelle ? J'ai déjà un numéro de siret et il m'est arrivé de facturer de temps en temps quelques prestations (mais alors vraiment de temps en temps car je n'ai rien facturé pendant les deux dernières années). Faut-il que je ferme cette “entreprise” et que j'en rouvre une nouvelle ? Si oui, y a t-il un délai à respecter entre la fermeture et la création ? > Ce que j'ai compris des ARE c'est qu'on touche un complément si on ne facture pas autant que ce qu'on toucherait au “chômage”. Ce que je n'ai pas compris c'est est-ce que cela s'applique sur 100% des droits ? Car il me semble qu'il existe aussi la possibilité de demander une somme d'argent équivalente à 50% des droits et qu'on touche en deux fois. > Avec l'ARE y a t-il une limite dans le temps pour percevoir le compléments ? Je veux dire, est-ce que je peux toucher des droits 5 ans après (selon le montant des factures) ? > Si on dépasse largement le montant du chômage sur un mois >> l'ARE s'arrête pour le mois en question >> mais reprend-elle ensuite dans les mêmes conditions ? Quelles sont les conditions d'arrêt de l'ARE (un nombre de mois consécutifs équivalents ou supérieur au chômage ?) > Vous m'avez donné un exemple pour comprendre le calcul du complément d'allocation que ne suis pas sûr d'avoir bien compris. J'ai refais un calcul pour que voir si j'ai bien compris. Je vous mets à la suite votre exemple sur lequel je me suis basé : Si je gagne 100 € sur un mois. J'ai donc 1500 - 70 (70% de 100€) = 1430 Donc je toucherais 100 + 1430 = 1530. J'ai bon ? “En tant que dirigeant d’entreprise, il perçoit une rémunération de 1000 € par mois. Sa nouvelle rémunération étant inférieure à la précédente, il a droit au maintien partiel de ses allocations chômage. Le complément d’allocation = 1500 - 700€ (70% de 1000 euros) = 800 euros.” Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Question posée le : 11/05/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Un salarié qui a déjà débuté son activité d’auto-entrepreneur avant de signer la rupture conventionnelle et de s’inscrire au chômage pourra tout à fait cumuler les revenus de son activité d’autoentrepreneur avec l’ARE.

C’est d’ailleurs dans cette configuration qu’un cumul intégral (applicable à 100 % de vos droits) aura lieu, alors que dans le cas contraire, seul un cumul partiel sera possible.

Attention cependant aux conditions que l’autoentrepreneur doit remplir afin de pouvoir bénéficier de ce cumul : - Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi et continuer à rechercher activement du travail. - Percevoir des revenus issus de l'activité d'auto-entrepreneurs inférieurs à 70% de ceux qu'il percevait lorsqu'il exerçait son activité salariée.

Par ailleurs, l’autoentrepreneur pourra bénéficier pendant une durée 15 mois de cette possibilité. Ce possibilité n’est pas arrêtée lorsque l’autoentrepreneur dépasse le montant du chômage sur un mois, et pourra effectivement reprendre le mois suivant en cas de besoin.

Nous pouvons également vous confirmer que vous avez bien compris le calcul !

L'équipe Avostart

Réponse du: 25/05/2020
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