Différence entre un contrat de travail temps plein et partiel

Bonjour,

Mon employeur veut me faire un contrat temps du travail partiel du 24h alors qu'il veut que je travaille a temps plein (entre 42 et 48 heures sur 6 jours). Je ne sais pas pourquoi? Pour sa sécurité ou pour éviter de ne pas payer ces impôts/congés etc etc par exemple.
Je préfère savoir a quoi il s'agit avant de signer quoique se soit...

Merci d'avance pour votre retour rapide.

Bien cordialement
Question posée le 21 janvier 2021
1 réponse

Réponse de Maître Emilie TADEO

Avocate à Paris

Bonjour,

Vous vous interrogez sur la possibilité pour votre employeur de vous faire signer un contrat à temps partiel alors que vous allez travailler à temps plein.
Sachez que l'employeur doit déclarer la réalité du temps de travail effectué par ses salariés. A défaut, il s'expose à des sanctions (civiles et pénales).
Il semble que votre employeur ne souhaite pas déclarer la réalité de votre temps de travail, ce qui se traduira sans doute par des difficultés pour vous faire rémunérer l'intégralité des heures effectivement accomplies.
Afin de vous prémunir de toute difficulté, je serais d'avis que vous adressiez un mail à votre employeur pour l'interroger sur les raisons de ce temps partiel, qui ne correspond pas à la situation réelle.

Par ailleurs, si vous signez malgré tout ce contrat, je vous invite à conserver toutes les preuves de la réalité de votre temps de travail, afin d'en obtenir le paiement, le moment voulu, et au besoin devant le conseil de prud'hommes.

Je reste disponible si besoin.

Bien à vous.

Réponse du 22 janvier 2021