Des échanges de mails ont-ils une valeur juridique aux prud'hommes ?

Bonjour Maître Touati, Je vous remercie pour votre réponse. J'étais, en effet, au courant que s'il y a une situation d'harcèlement moral, la rupture conventionnelle ne pourrait avoir lieu. Néanmoins, à ce stade-ci, j'essaie de trouver une solution à l'amiable avec mon employeur (dans la mesure du possible). Je vais donc vous détailler la situation afin que vous ayez tous les éléments. J'ai rejoins la société il y a un an et demi. Tout se passait très bien jusqu'à septembre dernier. On a commencé à me donner des tâches sous-qualifiées et ma manager a demandé à ce que l'on fasse un entretien de revue six mois après ma revue annuelle (qui s'était globalement bien déroulée avec la seule mention que je devais faire attention aux erreurs d'inattention qu'il m'arrivait de faire à l'occasion). Le 1er octobre, nous avons eu la réunion mensuelle où on m'avait demandé de devoir présenter mon poste (on m'a fait comprendre que cette présentation était obligatoire et je l'ai donc préparée). Ma présentation a été totalement ignorée pendant la réunion et le directeur m'a dit après celle-ci que "ce n'était pas grave, que je la ferais le mois prochain". Suite à la réunion, j'ai eu mon entretien avec mon manager. S'en est suivi une heure de réprimandes et de feedback négatif par rapport à mon travail. Je n'ai absolument pas compris car tout cela est venu de nulle part. L'après-midi même, j'ai posé congé pour ce jour-là et le lendemain (la société autorisant la prise de CP le jour-même). Lundi 5 octobre, j'ai repris le travail mais cet entretien m'avait profondément ébranlée. Tous les lundis, j'ai un 1to1 avec ma manager, je savais donc que j'allais discuter avec elle et je me sentais malade, avec la boule au ventre, au vu de notre dernier échange. Directement, elle m'a demandé si j'allais bien et si j'avais réfléchi. Je lui ai répondu que non, je n'allais pas bien et que notre dernier entretien m'avait profondément secouée. Que je ne comprenais pas tout ce feedback négatif à mon égard. Notre conversation a duré 11 minutes et elle a continué à me donner du feedback négatif, malgré lui avoir dit que je n'allais pas bien. Cet après-midi là, j'ai appelé mon médecin traitant. Le lendemain, j'ai reçu un email de ma manager m'informant que je ne pouvais plus prendre de CP le jour-même et que je devais désormais le faire 72h à l'avance (inégalité de traitement entre moi et les autres collaborateurs) ainsi que des deadlines sur des missions sur lesquelles je travaillais (deadlines qui n'avaient jamais été posées auparavant). L'après-midi, j'ai vu mon médecin traitant qui m'a mise en arrêt maladie et je suis encore en arrêt aujourd'hui. Entre temps, j'ai pu voir le médecin du travail qui, après avoir écouté toutes mes explications, a qualifié la situation d'harcèlement moral mais de tenter une solution à l'amiable par une rupture conventionnelle. Autrement, il m'a assuré qu'il me mettrait en inaptitude si cela ne se faisait pas. J'ai des emails, échangés entre ma manager et moi-même, où elle insiste sur mes défauts, sur ce qui ne va pas et sur l'inégalité de traitement que je subis. C'est pourquoi, j'aimerais savoir si vous pourriez jeter un coup d'oeil à ces emails et me dire en toute honnêteté s'il s'agit de preuves suffisantes pour pouvoir saisir les Prud'homme si tel est mon souhait. A l'heure actuelle, mon employeur ne souhaite pas négocier ma rupture malgré tous les éléments que j'ai avancé (à savoir que je ne me sens plus bien au sein de la société, que j'estime avoir été victime d'acharnement et d'inégalité de traitement). Pour être totalement transparente avec vous, j'ai demandé deux mois de salaires pour l'indemnité de rupture (en citant les raisons ci-dessus et en indiquant qu'avec le contexte actuel, j'aurai plus de difficultés à retrouver rapidement un emploi. J'ai également demandé à être dispensée d'activité car clairement la situation me stresse et me rend malade. Mon médecin traitant m'a d'ailleurs confirmé qu'elle étendrait mon arrêt si mon employeur ne souhaitait pas me dispenser. Je vous remercie pour votre temps. Très belle journée,

Question posée le : 19/11/2020

Madame, Monsieur,

Merci de votre retour. Nous comprenons que vous souhaitez savoir si des échanges de mails ont une valeur juridique.

En matière prud'homale, seules les preuves obtenues de manière loyale, légale, sont recevables. À ce titre des échanges de mails peuvent tout à fait être reçus.

Nous vous invitons à prendre un conseil juridique pour obtenir gain de cause dans votre litige, À votre entière disposition

Réponse du: 19/11/2020
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