Fixation du montant de la prestation compensatoire / pension alimentaire

Bonjour,

Nous comprenons que vous êtes en cours de divorce, vous souhaitez savoir si en plus de la pension alimentaire, vous pouvez prétendre à une prestation compensatoire.

En cas de divorce chaque parent doit contribuer à l’éducation et à l’entretien des enfants selon ses ressources. Le montant est fixé selon les ressources et les charges de celui qui la verse et selon les besoins de celui qui la perçoit. Le calcul tient compte de différentes données, en cas de garde alterné le taux applicable lorsqu’il y a deux enfants à la charge de celui qui bénéficie de la pension est autour de 7,8% pour chaque enfant, soit, environ 14 000 € par enfant. Néanmoins, nous insistons sur le fait que ces montants ne sont qu’indicatifs, le juge pourra tenir comptes d’autres éléments pour opérer ce calcul.

S’agissant de la prestation compensatoire, elle a, comme vous l’avez compris, pour but de compenser les déséquilibres financiers des conditions de vie des ex-époux à la suite du divorce. Le montant de la prestation ne sera pas déterminé de la même façon selon que vous divorciez par consentement mutuel ou non. Si vous êtes en divorce par consentement mutuel, c’est la convention qui fixera le montant de cette prestation compensatoire dans l’intérêt de chaque époux. Si vous ne divorcez pas par consentement mutuel, vous aurez quand même la possibilité de passer un un accord avec votre conjoint, accord qui fixera le montant de la prestation compensatoire en préservant les intérêts de chacun. Celui-ci devra alors être homologué par le juge. Si vous ne divorcez pas par consentement mutuel et que vous ne parveniez pas non plus à trouver un accord, le montant de la prestation compensatoire sera fixée par le juge. Celui-ci prendra en compte les besoins de l’époux créancier de la prestation, les ressources de l’époux débiteur, la situation de chacun lors du divorce ainsi que l’évolution de leurs situations respectives après le divorce (durée du mariage âge, état de santé, situation professionnelle, etc.).

Si le juge décide de vous octroyer une prestation compensatoire, celle-ci pourra prendre différentes formes, notamment celle d’un capital, d’une rente, ou encore d’un bien. Ainsi, au vu de la disparité de vos revenus, il est fort probable que vous puissiez bénéficier d'une prestation compensatoire et d'une pension alimentaire relativement élevées. Nous ne pouvons vous donner de chiffres exactes puisque cela dépend de l'appréciation souveraine du juge mais nous pouvons vous proposer une consultation afin de prendre en compte les spécificités de votre dossier et estimer le montant de vos indemnités compensatrices.

Nous restons disponibles pour tout complément d’information.

Cordialement.