Recours contre la banque suite à une arnaque (chèque bancaire)

Bonjour,

Ma soeur a été victime d'une arnaque sur son compte, je vous explique...
En cherchant un travail sur le bon coin elle a été contacté par un arnaqueur qui a déposé un chèque avec une fausse signature sur son compte et il lui a demandé en échange 4 coupons pcs de 250 euros, soit un total de 1000 euro. Ma soeur, en voyant apparaître le cheque sur son compte ne s'est pas méfier et a donc accepter.
Alors je me doute qu'on peut rien faire contre ces arnaqueurs qui se trouvent sûrement en côte d'Ivoire mais serait-il possible d'attaquer en justice la banque postale qui a accepté ce chèque sans aucune vérification ?
Merci d'avance
Question posée le 7 janvier 2021
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur ;

Sous réserve de plus d'informations de votre part, la banque tirée, celle qui encaisse le chèque est tenue de vérifier la conformité de la signature présente sur ledit chèque. En ne le faisant pas, elle commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité (Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-18.251).

Il est à noter toutefois, que la banque pourra s'exonérer de sa responsabilité partiellement, si elle parvient à prouver une quelconque faute de votre soeur ayant facilité ainsi la falsification du chèque (Chambre commerciale, 9 juill. 1996, n.94-17.119).

Il est ainsi possible d'intenter ,en principe, une action en justice contre la banque en question.

Nous nous tenons à votre disposition;

Réponse du 7 janvier 2021