Motifs valables pour licencier une nounou
Bonjour, Ma nounou en CDI en est à son troisième arrêt maladie en trois mois. Je lui ai proposé une RC (elle m'indique être malade et ne pas pouvoir porter un sac de courses...) mais la refuse, me disant de la licencier. J'ai donc peur qu'elle veuille par la suite m'attaquer pour licenciement abusif. Je pense à évoquer le motif de désorganisation familiale, mais je ne veux pas prendre de risques. J'ai également pensé à demander un RDV à la médecine du travail, mais, faute de ma part, je me rends compte que j'ai oublié la visite d'embauche... et j'ai peur de déclencher plus de problèmes si je vais sur cette voix. Pouvez-vous m'aider ?
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Bonjour,
Nous comprenons que vous souhaitez mettre fin au contrat de votre assistante maternelle.
Pour mettre fin au contrat de votre assistante maternelle, vous ne pouvez effectivement pas invoquer le motif de la maladie, ce serait discriminatoire. En réalité, invoquer un motif pour rompre le contrat avec une assistante maternelle n’est pas obligatoire, mais pour éviter un contentieux, il peut être plus avantageux d’en invoquer un. Vous devrez informer l’assistante maternelle de la rupture du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception. Le préavis à respecter dépendra de son ancienneté (entre 15 jours et un mois) et les indemnités de fin de contrat dépendront du type de contrat et de son ancienneté.
Différents motifs de rupture sont possibles pour retirer votre enfant à l’assistante maternelle, le fait d’avoir trouvé un autre mode de garde par exemple, ou un déménagement, ou le fait que l’enfant aille à l’école. Le motif de la désorganisation familiale causées par des absences répétées est aussi possible et correspond à votre situation.
Les motifs qui font exception sont la grossesse et les accident du travail ou maladies professionnelles.
Nous restons disponibles pour tout complément d’information.
Cordialement.
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