Quels sont les recours pour diminuer les frais de gestion d'un compte bancaire?

Chère Madame, Cher monsieur,

Votre mère est décédée et sa banque vous réclame un montant de 643€ de frais de gestion pour la clôture de ses comptes, qui représentent au total près de 60 000€.

Tout d'abord, les frais de clôture de compte bancaire sont interdits depuis la loi de 2005 qui a modifié l'article L312-1-7 du Code monétaire et financier. Pour autant, il est régulier que les banques prélèvent au décès d'un de leur client un montant qui ne correspond pas à proprement parler à des frais de clôture, mais à des frais de gestion du dossier de succession.

Ces frais varient le plus souvent selon la banque en question et son caractère régional ou national. Ils sont généralement précisés sur la grille tarifaire appliquée par la banque.

Ainsi, nous vous invitons à vérifier dans un premier temps la nature de ces frais. S'agît-il de frais de clôture de compte ou de frais de gestion de dossier successoral ?

S'il s'agît de frais de gestion de dossier successoral, vous pouvez tenter de négocier avec la banque le montant de ces frais. S'il s'agît de frais de clôture, vous pouvez contester ces frais en arguant leur illégalité.

Nous nous tenons à votre disposition pour plus de renseignements,

Très cordialement.