Est-on imposable pour une donation de son vivant par un membre de sa famille ?

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que votre belle-mère qui a 90 ans souhaite faire une donation de 50.000 euros à son fils.

Il existe une exonération de certains dons familiaux de sommes d’argent mais elle n’est pas applicable ici car le donateur a plus de 80 ans.

Il convient donc de se référer aux abattements de droit commun pour les donations en ligne directe entre parent et enfant.

A ce titre, la donation en cause est vraisemblablement éligible à l’abattement de 100.000 € (article 779 du CGI) . Cet abattement de 100 000 € peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans. Dès lors, si l’abattement n’a pas été utilisé en totalité lors de précédentes donations, la donation devrait être exonérée de droits de mutation.

Pour autant, il conviendra tout de même de déclarer ce don manuel à l’administration fiscale.

Nous nous tenons à votre disposition si vous avez d’autres questions,

Bien cordialement,