Rupture abusive de période d'essai ?

Question

Bonjour,    Je viens de faire l'objet d'une rupture de période d'essai à l'initiative de mon employeur qui, selon moi est abusive.  J'aimerais m'entretenir avec vous afin de vous exposer les faits et de me dire si oui ou non cela vaut le coup d'engager des poursuites à leur encontre.    Petite précision sur la rupture de période d'essai à l'initiative de mon employeur : le motif pour lequel mon contrat a pris fin m'a été notifié par oral pour motif économique et sous couvert d'avoir perdu une activité suffisante pour pouvoir me payer sur le long terme. Cela n'a malheureusement pas été transcrit sur la lettre qui m'a été remise en mains propres.    En revanche, je me suis aperçue 3 jours après que ma lettre m'ait été remise qu'une annonce pour me remplacer avait été ouverte dans un cabinet de recrutement que je connais très bien, ceci sur une mission de 3 mois avec un démarrage au 28 février 2021. De ce fait, et après avoir pris contact avec ce cabinet, la personne m'a fait savoir qu'elle ne pouvait pas me positionner dans la mesure où il s'agit du poste que j'occupais.    Ai-je un recours possible ?    Merci par avance de votre aide.    Cordialement.

Me Emilie TADEO · Answer

Bonjour, Vous vous interrogez sur la possibilité de contester la rupture de la période d'essai, justifiée oralement par votre employeur par un motif économique.

Bien que l'employeur n'ait pas, en principe, l'obligation de motiver sa décision, les circonstances de la rupture peuvent révéler une attitude fautive de l'employeur.

En particulier, la période d'essai étant destinée à apprécier la valeur professionnelle du salarié, sa rupture par l'employeur pour un motif non inhérent à la personne du salarié est abusive (Cass. soc. 10 avril 2013).

A titre d'exemple, la rupture de la période d'essai par l'employeur est abusive si celui-ci ne laisse pas au salarié un temps suffisant pour faire ses preuves (CA Paris, 11 décembre 2008), ou si elle intervient pour un motif économique (Cass. soc. 20 novembre 2007).

Pour pouvoir obtenir gain de cause, il faut apporter des éléments permettant de démontrer que le motif de la rupture est purement économique.

En l'espèce, il me semble que le fait que l'employeur ait cherché à recruter un nouveau salarié sur votre poste permettrait de démontrer que la rupture de votre période d'essai n'est pas justifiée par un motif économique.

Cela étant, tous les éléments de votre dossier mériteraient d'être analysés afin de vous apporter une réponse plus complète et envisager la saisine du conseil de prud'hommes.

Je reste disponible si besoin.

Bien à vous.

Rupture abusive de période d'essai

Réponse de Maître Emilie TADEO