Je suis retraité depuis 2016 et le RSI me réclame plus de 8000 euros d'arriéré
bonjour , je suis retraité depuis le 06 01 2016 le r s i me réclame plus de 8000 euros d’arriéré par voie d,huissier a savoir je suppose car il y a pas d'indication les quatre dernières année d'activités 2015 2014 2013 2012 es ce légal par avance merci cordialement
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Merci pour votre question.
Suite à la réception d'une réclamation par voie d'huissier, il est possible de contester cette demande en saisissant la Commission de recours amiable (CRA).
Selon l’article R 142-1 du code de la sécurité sociale, les contestations formées à l’encontre des décisions prises par un organisme chargé du recouvrement des cotisations et majorations de retard doivent être présentées à la Commission dans le délai d’un mois à compter de la notification de l'huissier.
À noter : Si le délai est dépassé, il faudra saisir Tribunal des Affaires de sécurité Sociale.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart
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