Calcul des indemnités congé maternité

Madame,

Vous êtes enceinte et la date de l’accouchement est fixé au 12 mai 2021. Votre employeur estime que le début de votre congé prénatal est le 1er avril 2021. Cependant, selon vous votre congé prénatal débute le 31 mars 2021. Vous vous demandez quel est le calcul qui s’applique afin de connaître la date exacte du début de votre congé prénatal.

En principe, en matière de droit du travail, l’article L.1225-17 dispose que la salariée a le droit de bénéficier d'un congé de maternité pendant une période qui commence six semaines. Il dispose également « A la demande de la salariée et sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, la période de suspension du contrat de travail qui commence avant la date présumée de l'accouchement peut être réduite d'une durée maximale de trois semaines. La période postérieure à la date présumée de l'accouchement est alors augmentée d'autant ».

En l’espèce, la date présumée de l’accouchement étant fixé au 12 mai 2021 vous disposez de six semaines de congé prénatal avant cette date, alors votre congé débute le 31 mars 2021 selon le calendrier civil. Votre employeur peut réduire la période de suspension du contrat de travail et à l’inverse augmenter le congé de la période postérieure à la date présumée de l’accouchement, seulement à votre demande et sous réserve d’avis favorable du professionnel de santé.

Par conséquent, votre congé prénatal débute le 31 mars 2021.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner,