Indemnités en cas de congé maternité
Bonjour, Je suis en congé sabbatique d'une durée de 10 mois, qui prend fin en juin 2021. Avant ce congé, j'ai travaillé et cotisé sans interruption depuis 2013, dont 1 an chez mon employeur actuel (3 ans d'ancienneté en réalité, car j'étais avant dans la maison mère de cette filiale). J'ai pour projet de faire un enfant, et je pourrais tomber enceinte dans les mois de mai, juin ou juillet par exemple. Aurais-je le droit à des indemnités journalières ? (il y a donc le cas où je tombe enceinte juste avant mon retour et celui où je tombe enceinte juste après mon retour). Les informations que je trouve sur internet ne me permettent pas de conclure, voire sont contradictoires. L'explication de la sécurité sociale ne répond pas à ma question : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite-salariee#? Je vous remercie par avance,
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que votre congé sabbatique arrive à son terme en juin 2021. Vous avez cotisé sans interruption depuis 2013.
En principe, lorsqu’un salarié est en congé sabbatique son contrat de travail est suspendu. Malgré cette suspension le salarié continue d’être couvert par la sécurité sociale. Ainsi, il bénéficie en pratique du maintient de ses droits aux prestations, à savoir le remboursement des soins, et les indemnités journalières durant une période de 12 mois. En revanche, ce régime prend fin dès lors que le salarié bénéficie d’une nouvelle couverture sociale. Ainsi, le salarié qui retrouve son contrat de travail après son congé sabbatique pourra à nouveau prétendre à la couverture sociale relative à son activité professionnelle.
En l’espèce, votre congé sabbatique prend fin au cours du mois de juin 2021.
En conséquence, il semble que vous puissiez bénéficier de vos indemnités journalières dans le cadre de votre congé. En effet, malgré la suspension de votre contrat de travail, vous êtes couverte durant 12 mois (remboursement des soins et bénéficiaire d'indemnités journalières).
En revanche, dès lors que vous aurez réintégré votre poste auprès de votre employeur cette couverture cessera puisque vous pourrez bénéficier d’une nouvelle couverture sociale. Sous réserve du respect des conditions applicables vous pourrez bénéficier à nouveau de vos indemnités journalières notamment dans le cadre d’un congé maternité. Il semble que ces conditions soient respectées (vous cotisez sans interruption depuis 2013).
Ainsi, il semble que dans les deux hypothèses vous puissiez bénéficier de vos indemnités journalières.
Merci, bien à vous.
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