Congé maternité : à mon retour, j'ai des missions différentes
Bonjour Je suis en congé maternité et je reprends le 2 novembre. Je suis en cdi depuis 2016 avec sur mon contrat un titre précis. Pendant mon congé mon employeur a changé l organigramme, m'annonce que ma remplaçante garde mon poste et que j'aurais des missions éloignées de mes fonctions notamment d'assistannat de mon chef direct. Quel est mon recours?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
A votre retour de congé maternité, votre Employeur a l'obligation de vous réintégrer dans l'emploi précédemment occupé. S'il est devenu impossible de vous réintégrer à ce poste, votre Employeur devra vous proposer un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Il convient donc, dans votre cas, de bien analyser les missions qui vous sont allouées pour vérifier si elles sont similaires ou non à celles qui vous avaient auparavant été confiées.
Il semble cependant que vos missions soient très éloignées de celles qui vous avaient auparavant été confiées.
Vous pourriez alors invoquer l'exécution déloyale de votre contrat de travail, et solliciter des dommages et intérêts, outre la réintégration dans vos fonctions initiales.
De même, si les manquements persistaient, il serait possible de solliciter la résiliation judiciaire de votre contrat de travail en raison de la faute de votre Employeur. Cela vous permettrait alors de rompre votre contrat de travail, et de bénéficier de dommages et intérêts, et des indemnités de rupture (indemnité de licenciement et indemnité compensatrice de préavis).
Il me semble cependant important de vous faire accompagner dans le cadre de cette procédure avant de prendre toute décision.
Je reste naturellement à votre disposition à cet effet.
Bien à vous,
Me Tristan CHAIX
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