Que faire en cas de conflit avec l'assistance maternelle de son fils?

Bonjour,

Vous souhaitez mettre un terme au contrat vous liant avec l'assistante maternelle de votre enfant, pour faute.

Tout d'abord, il faut caractérisé le type de faute.

La faute simple doit être distinguée de la faute grave ou lourde. La faute grave est celle qui rend impossible la poursuite du contrat de façon immédiate. La faute lourde est une faute grave caractérisée avec une intention de nuire. Il vous faudra ainsi, dans un premier temps, parvenir à apporter la preuve de la faute de l'assistante maternelle.

Une fois la faute caractérisée, la procédure de licenciement diffère selon qu’il s’agit d’une faute grave ou lourde, ou d’une faute simple. Dans le cadre d’une faute simple (« réelle et sérieuse »), la procédure de licenciement est classique : l'assistante maternelle effectue son préavis et a droit à des indemnités de licenciement. Dans le cadre d’une faute grave ou lourde, l’employeur doit transmettre une convocation à l’entretien préalable de licenciement. Contrairement à la faute simple, ici, il n’y aura ni préavis, ni indemnités de licenciement versés au salarié licencié.

La lettre de licenciement doit faire apparaitre le type de faute ainsi que les motifs. Elle doit être transmise par LRAR au salarié.

Afin de bien vous conseillez, il nous est cependant nécessaire de connaitre la spécificité du dossier.

Nous nous tenons donc à votre disposition pour vous accompagnez dans vos démarches.

Bien cordialement.