Mon employeur peut-il me licencier pour faute grave à cause d'un enregistrement?
Bonjour, Je suis en CDI depuis 4 ans et je suis victime depuis plusieurs mois de harcèlement moral de la part de ma supérieur hiérarchique directe en coalition avec les collègues de mon service. J'ai une hernie discale invalidante et inopérable. De ce fait, j'ai un traitement lourd qui me permet de poser le pied par terre et m'aide à supporter la position assise plusieurs heures. Ce traitement est reconnu pour avoir comme effets secondaire des problèmes de concentration et pertes de mémoires. De ce fait, je fais beaucoup d'erreur au travail et tout est parti de là. Je suis victimes de reproches continuel et répétés, sur des tons souvent inappropriés et rabaissants et cela dure depuis plusieurs mois. J'essaye donc de mieux me concentrer pour faire moins d'erreur et même cela m'est reproché disant que ça porte atteinte à la bonne santé du groupe et que je devrais aller voir un psy. Je vous joins le courrier de dénonciation que j'ai envoyé à mon responsable de site. j'ai averti oralement mon responsable de site le jeudi 22.10.2020 et il n'a voulu faire la confrontation avec ma responsable hiérarchique que le lundi 26.10.2020. Pendant ce temps, ma supérieur a pu en informer mes collègues ce qui a rajouté de la tension, elles ont arrêté de me parler dès le vendredi 23.10.2020 au matin, en plus de ne plus me dire bonjour, ce qu'elles faisaient depuis plusieurs jours déjà. Poussée par e stress et la pression, j'ai voulu être sûre que je ne me montais pas la tête et j'ai fait un enregistrement à leur insu pendant mon absence du bureau. Il s'agissait d'un enregistrement uniquement pour moi. L'enregistrement c'est mis en route et mes collègue l'ont entendu, ce qui à fait dégénérer la situation, elles sont toute venues sur moi et l'un d'elle s'est même permise de m'insulter devant témoin ( voir courrier en PJ). Je suis poussé à la faute par de tels agissement. Ce n'est qu'après cela que j'ai eu a confrontation avec ma supérieur, ma collègue dernièrement cité, mon directeur de site et une déléguée du personnel référente au harcèlement moral. Pendant cette confrontation, ma supérieur à réfuté toutes mes accusasions et le fait d'avoir reconnu en personne lors d'un entretien particulier qu'il s'agissait de matraquage de as part et de la part de mes collègues et que c'est pour ça qu'elle voulait me voir seule Suite à cet épisode, je suis allée à la médecine du travail sur conseil de la déléguée du personnel. L'infirmière m'a conseillé de me mettre en arrêt jours renouvelable jours et revenir au bout d'un mois voir si je pouvais retourner travailler ou si la médecine faisait un courrier en en incapacité à tous les postes de l'entreprise. Mon problème est que je ne peux pas rester un mois à 50% de mon salaire pendant l'arrêt et je vais devoir retourner travailler dans ces conditions. Ma question : Mon employeur peut-il me licencier pour cet enregistrement pour faute grave et retourner la situation contre moi? Enfin, il semblerait que mon responsable de site soit du côté de ma supérieur du fait de leurs années de travail ensemble, mais qu'en plus la déléguée du personnelle m'aurait enfoncé et dit que j'avais fait cet enregistrement pour me faire virer, et qu'elle n'est pas de mon côté non plus. La personne qui m'a fait cette confidence souhaite rester anonyme et a toute ma confiance.Elle me prévient également que le DRH souhaiterait faire une deuxième confrontation. Mais je n'ai plus confiance en la déléguée du personnel et souhaiterais me faire représenter par une autre personne de mon choix. Est-ce possible? Merci beaucoup de votre retour. Aujourd'hui, je me sens piégée et je ne sais plus quoi faire. Cordialement
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame,
Nous comprenons que vous subissez un harcèlement psychologique et moral sur votre lieu de travail. Cette situation insupportable vous a encouragé à récolter des preuves au moyen d'enregistrement. La situation a dégénéré, vous souhaitez savoir si cet acte peut se retourner contre vous et peut valoir un licenciement pour faute grave.
Juridiquement, l'enregistrement à l'insu est un mode de preuve illicite. Vous ne pouvez donc pas l'exploitez et cette preuve sera irrecevable dans l'hypothèse d'une action judiciaire. Par ailleurs, l'enregistrement à l'insu est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Vous êtes donc en effet exposé à un licenciement pour faute grave.
Cette situation très délicate nécessite un conseil juridique poussé, pour anticiper l'éventuel licenciement d'une part, mais aussi pour faire cesser l'harcèlement d'autre part. Nous vous invitons à nous revenir pour une consultation juridique.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches, Dans l'attente de vous lire
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