Mon employeur refuse de me payer ma prime et mon heure de travail de nuit

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il est tout à fait possible pour le salarié de recouvrer d'éventuelles dettes de paiement du salaire relatif à des primes de salissures prévues par convention collective ou heures supplémentaires et dues par l'employeur.

Le salarié pourra, dans un premier temps, tenter de régulariser la situation à l'amiable par envoi d'un courrier RAR à son employeur afin de lui réclamer le versement de sa prime.

Face à un refus de la part de son employeur, il pourra envisager de saisir le Conseil de Prud'Hommes afin de demander au Conseil d'enjoindre son employeur d'exécuter son obligation. Le Conseil sera également compétent pour ordonner le versement de dommages et intérêts en cas de préjudices subis par le salarié.

Concernant l'aménagement du temps de travail, en principe, il convient dans un premier temps de déterminer si une modulation du temps de travail est possible au regard des lois, accords et conventions collectives applicables au salarié.

Si tel est le cas, l'employeur peut en principe, moduler les heures selon les besoins de l'activités et sous réserve de se conformer aux dispositions applicables.

En cas de non-respect de ces dispositions, le salarié concerné pourra également saisir le Conseil de Prud'Hommes.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer l'opportunité d'un recours, le cas échéant.

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.