Suis-je en récidive ?

Bonjour,

Merci pour votre question.

Le cadre légal de la récidive est complexe et varie en fonction de l'infraction en question.

⚖️ En tout état de cause l'article 132-10 du Code pénal dispose que : Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

Il en ressort que, la récidive est constituée lorsque les faits sont commis après la première condamnation. Ainsi, une personne convoquée pour des faits similaires mais antérieurs à une première condamnation ne rentre pas dans le cadre légal de la récidive.

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