Droit du sol: nationalité française par naissance?

Bonjour, Merci pour votre question.

Pour votre enfant né en France, c'est la notion de "droit du sol" qui s'applique. En effet, pour un enfant né en France de parents nés à l'étranger, la nationalité française lui revient de plein droit à sa majorité dans le cas où il réside en France et qu'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.

Il peut soit acquérir sa nationalité sur demande de ses parents (13-16 ans) ou bien sur demande personnelle dès ses 16 ans et ce jusque ses 18 ans. C'est ce qu'on appelle le 'droit du sol simple différé'.

Pour les parents, il faut démarrer une procédure de naturalisation. Un étranger étant majeur et résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut également demander à être naturalisé. La décision est effectué par l'administration qui peut accepter ou refuser la naturalisation à sa propre discretion.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart