Un agent territorial peut-il prolonger son congé parental dans une collectivité?

Bonjour
Je suis agent territoriale titulaire sur 3 collectivités, une dans laquelle je fais 17 heures, une où je fais 13 heures et la dernière 10 heure. Je suis actuellement en congé parental d'éducation depuis le 15 mars 2020 , je reprends le travail le 15 mars 2021 mais je souhaite ne reprendre qu'une seule collectivité sur les 3. Il y en a une où je donne ma démission celle où je fais 10 heures, celle ou je fais 17 heures je reprends à 25 heures, mais je voudrai ne pas réprendre celle où je fais 13 heures mais conserver mon poste quelques années le temps que mes enfants grandissent.

Puis je demander une mise à disposition pour la garde de mes jeunes enfants ou puis je prolonger mon congé parental seulement dans une collectivité alors que je reprendre mon activité dans une autre ? Si cette disponibilité est possible pour combien de temps ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement
Question posée le 12 décembre 2020
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Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Bonjour,

Vous êtes un agent territorial en congé parental depuis le 15 mars dernier. Vous cumulez actuellement 3 emplois. Afin de vous consacrer à l'éducation de vos enfants, vous désirez conserver votre congé dans l'une de vos fonctions pendant que vous continueriez votre activité au sein de la seconde.

Le congé parental d'un agent territorial est accordé par périodes de 2 à 6 mois, renouvelables, dans la limite des durées maximales qui suivent :

  • en cas de naissance d'un seul enfant, le congé parental peut être prolongé jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ; en cas de naissance de deux enfants, le congé peut être prolongé jusqu'à l'entrée en maternelle des enfants ; au-delà, et jusqu'au 6ème anniversaire des enfants, cinq prolongations sont possibles ;
  • en cas d'adoption allant jusqu'à deux enfants, la durée maximale du congé parental est de trois ans dès l'arrivée au sein du foyer si les enfants ont mois de trois ans, et de un an pour les enfants âgés entre trois ans et seize ans ; au-delà de trois enfants, cinq prolongations sont possibles jusqu'au 6ème anniversaire du plus jeune des enfants.

    Par ailleurs, la circulaire FP n°2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités dispose que, ce régime ne s'applique pas aux agents en position de congé parental, son objet étant d'élever son enfant. En revanche, seule une activité lucrative en lien avec le congé parental et qui ne porterait pas atteinte à son objet est tolérée.

    Ainsi, l'objet même du congé parental étant d'élever son enfant, comme l'explique la circulaire de 2008, il semblerait que vous ne puissiez exercer d'activités dans aucune des deux collectivités.
    En revanche, en fonction de votre situation, vous pouvez demander à renouveler votre congé au sein de vos deux activités.

    Bien cordialement.
Réponse du 14 décembre 2020