Ai-je droit à une rupture conventionnelle ou autre dispositif (allocations)?
Bonjour, Je suis actuellement en expatriation dans un groupe français a l’étranger. Je fais partie du groupe depuis plus de 10 ans. Je souhaite quitter pour ouvrir mon projet de franchise en France. Est-ce que j’ai droits à une rupture conventionelle ou un autre dispositif afin de bénificier d’allocations pour avoir une forme de sécurité et me lancer dans mon projet? Merci par avance pour votre aide. Bien cordialement,
Réponse de Maître Marie Grangé
Madame, Monsieur,
J'imagine que votre contrat est un contrat de droit français.
Partant, si vous souhaitez quitter votre entreprise et que vous avez un projet, vous pouvez évidemment demander une rupture conventionnelle de votre contrat de travail à votre employeur.
Toutefois, celui-ci a le droit de refuser votre proposition.
Autrement, même en étant licencié, vous pourrez percevoir des indemnités pole emploi.
Cordialement,
Votre bien dévouée,
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