Risques en cas d'abandon de poste

Bonjour je suis actuellement en emploi cdi. Je souhaite me reconvertir et je vais suivre une formation (que je vais financer) à partir du 15/08. Je dispose d’un préavis de deux mois. Mon employeur refuse la rupture conventionnelle ou toute autre forme d’arrangement. Il faut impérativement que je sois éligible à l are pdt ma formation.
Quelles stratégies puis-je adopter pour quitter mon employeur, être éligible à l’ARE et suivre la formation à partir du 15/08.j’ai notamment besoin de connaître les risques réels liés à l’abandon de poste et savoir si , en pratique mon employeur peut ne pas déclencher le licenciement et/ou me demander des indemnités pour rupture abusive.
Question posée le 18 février 2021
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous êtes actuellement en CDI et que vous allez suivre une formation à partir du 15 août. Votre employeur refuse de signer la rupture conventionnelle et les autres formes d’arrangements.
Vous voulez savoir comment mettre fin à votre contrat de travail pour suivre une formation et vous voulez également connaître les risques liés à l’abandon de poste.

Concernant la rupture du contrat de travail pour suivre une formation :

En principe, depuis le 1er novembre 2019, les salariés qui démissionnent pour poursuivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise ont également droit aux allocations chômage.
Ce projet professionnel doit avoir un caractère réel et sérieux. Il doit être préparé dans le cadre d'un conseil en évolution professionnelle et être validé par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.

En l’espèce, le salarié qui souhaite démissionner pour faire une formation peut avoir droit au chômage.
Par conséquent, vous pouvez démissionner de votre travail pour suivre une formation.

Il semble que si votre formation, vous permet de poursuivre un projet de reconversion professionnelle, un projet de création ou de reprise d’une entreprise et d’acquérir des nouvelles compétences et si vous justifiez d’une durée d’activité salariée continue d’au moins 5 ans chez plusieurs employeurs, vous pourrez bénéficier du chômage et votre employeur ne pourra pas vous demander des indemnités pour rupture abusive

Les risques liés à l’abandon de poste :

En principe, un abandon de poste n’est pas considéré comme une démission.
Aux termes de l’articles L.5422-1 du Code du travail, ceux qui ont le droit à l’allocation d’assurance sont ceux qui ont rompu conventionnellement leur contrat de travail.
Cependant, l’arrêt de la chambre sociale a considéré que « La prise de congé sans aucun accord de l’employeur constitue une faute grave. »

En l’espèce, l’abandon de poste n’étant pas une démission, vous ne pourrez pas percevoir d’allocation au chômage tant que l’employeur n’a pas engagé de procédure de licenciement.
Si vous abandonnez votre poste sans prévenir votre employeur, vous vous exposer à un licenciement pour faute grave et par conséquent vous ne percevrait pas vos indemnités de licenciement ni votre indemnité compensatrice de préavis.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Réponse du 18 février 2021