Procédure de licenciement pour faute grave

Bonjour,

Effectivement, la convocation à un entretien préalable est obligatoire pour l’employeur qui envisage de licencier un salarié pour faute grave (article L.1232-2 du Code du travail), tel que dans votre cas.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre employeur n’a pas à exposer les motifs du licenciement dans la lettre de convocation à l’entretien préalable, puisque ceux-ci vous seront justement exposés lors de cet entretien.

Toutefois, l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la LRAR (article L.1232-2 du Code du travail), vous permettant de préparer votre défense (Cass, soc, n°02-47.128 ; Cass, soc, n°98-43.809).

Par ailleurs, votre absence à votre entretien préalable n’empêche pas votre employeur de poursuivre la procédure de licenciement. Ainsi, concernant votre mise à pied conservatoire, comme son nom l’indique, il s’agit d’une mesure provisoire de précaution prise dans l’attente de la décision finale. Toutefois celle-ci doit être confirmée par la suite dans la lettre de convocation à l’entretien préalable ainsi reportée.

Au regard des éléments que vous nous avez fourni, il nous semble donc que votre employeur soit effectivement dans son droit. Cependant n’hésitez pas à nous solliciter de nouveau si vous avez besoin d’informations complémentaires.