Un locataire peut s'opposer à la présence du propriétaire pour des travaux
Bonjour, je dois faire des travaux dans une maison, en fait dans le jardin, que je loue. Le rendez-vous avec l'artisan a été pris en accord avec le locataire mais celui-ci m'interdit de rentrer dans le jardin (la ou doivent se faire les travaux) avec l'artisan. Je veux être présent pour m'assurer que le travail est correctement fait. Le locataire peut-il s'opposer à ce que je rentre dans le jardin ? merci
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Vous êtes propriétaire d'un bien (terrain) que vous louez et vous avez besoin d'y effectuer des travaux. Le locataire s'oppose à ce que vous entriez dans votre propriété en présence de l'artisan en charge des travaux.
Vous avez toutefois un droit de visite qui est vous est accordé en tant que propriétaire en cas de : - Travaux d'amélioration dans les parties communes ou privatives du même immeuble (installation d'un digicode, ...) - Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste, ...) - Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante, ...) - Travaux qui permettent de remplir les critères d'un logement décent - Entretien des toitures et façades végétalisées
Si les travaux que vous comptez effectué au sein du terrain que vous louez entre dans l'une de ces catégories, il vous suffira alors d'envoyer une notification de visite à votre locataire par LRAR ou en mains propres. Cette notification doit obligatoirement préciser la nature des travaux et leur mode d'exécution (date de début, durée, nécessité d'accès etc...). Le locataire ne pourra s'opposer à votre visite.
Toutefois, si ces travaux durent plus de 21 jours, vous devrez accorder une baisse de loyer proportionnelle à la durée des travaux.
En tout état de cause, le cabinet Hashtag Avocats se tient à votre disposition en cas de besoin.
Bien à vous,
Maître Arnaud TOUATI
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