Est-il possible de reporter une élection du bureau syndical ?

Bonjour, J'habite dans un lotissement de 101 lots construit dès 2018. Nous avons été sollicités par courrier par le lotisseur, qui est actuellement le seul gérant du lotissement, pour constituer le bureau syndicale via une élection par correspondance. La problématique est la suivante : le lotisseur n'a pas terminé ce qui lui incombait dans le cahier des charges, et notamment l'aménagement des canalisations pour les eaux pluviales. Les habitants souhaitent reporter cette élection, par peur que le lotisseur se décharge de ses responsabilités contre l'intérêt de la copropriété. Est-il possible d'envisager un tel report ? Comment être sûr que le lotisseur aille au bout de ses engagements ? Bien cordialement,

Question posée le : 23/11/2020

Bonjour,

Vous habitez dans un lotissement et souhaitez reporter l’élection pour le bureau syndical.

En principe, aucune règle concernant le fonctionnement du conseil syndical n’est prévue. Néanmoins, les règles de fonctionnement peuvent être prévues dans le règlement de copropriété ou dans le cadre d’une décision d’assemblée générale.

De ce fait, il vous faudra vérifier le règlement de copropriété pour voir si cette question n’est pas prévue ou reporter l’élection à l’occasion d’une décision d’assemblée générale.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.

Réponse du: 23/11/2020
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