Quels sont les risques en cas de non-respect du délai de préavis?

Chère Madame,

Vous avez trouvé un nouvel emploi et votre futur employeur souhaite vous voir en poste le 2 novembre afin de vous former. Cependant, le préavis pour votre emploi actuel court jusqu'au 6 novembre, votre employeur ayant refusé de le réduire à quinze jours.

Tout d'abord, étant salariée dans le Haut-Rhin, le droit local, qui déroge au droit national, peut s'appliquer. Ainsi, les périodes de préavis sont différentes. Selon le Code du travail, la période de préavis varie d'une journée à six semaines en fonction de la période rémunérée. Si votre rémunération est fixée par jour, le préavis n'est que d'une semaine. Il est d'une semaine si la rémunération est fixée hebdomadairement, de quinze jours si la rémunération est fixée mensuellement, et de six semaines lorsque la rémunération est fixée sur une période plus longue. Toutefois, pour certaines professions, telles que les cadres, techniciens et agents de maîtrise, la période est fixée à six semaines.

Le salarié travaillant dans le Haut-Rhin bénéficie toujours du délai le plus favorable entre le droit national et l'application de la convention collective d'une part, et le droit local d'autre part. Il est libre de choisir le droit lui imposant la période de préavis la plus courte.

Je vous invite tout d'abord à vérifier dans votre contrat de travail les éléments susmentionnés afin de connaître la période légale de préavis, et notamment si vous pouvez bénéficier du préavis de quinze jours.

Par ailleurs, si vous n'en bénéficiez pas, vous devez en principe poursuivre votre activité jusqu'à la date convenue avec votre employeur (légal ou accord amiable). En cas d'absence de votre part, votre futur-ex-employeur est en droit de réclamer le versement d'une indemnité correspondant aux jours de travail payés et non réalisés. De plus, si votre absence, en raison de vos compétences et des missions qui vous ont été attribuées, contribue à causer un dommage pour votre futur-ex-employeur, il peut introduire une demande de réparation du préjudice subi.

Nous nous tenons à votre disposition pour plus de renseignements,

Très cordialement.