Quelles conséquences si je ne paye pas une amende ?

Question

Bonjour, j'ai reçu le relevé de condamnation. M'informant que je suis condamné à payer 431 euro (amende 400 euro et frais de procédure 31 euro) ainsi qu'une suspension de 6 mois du permis (que j'ai effectué). Je voudrai savoir si je ne paye pas les 431 euro qui reste de la condamnation, quels sont les risques... Je pense évidemment à une majoration de l'amende... Mais y'aurai t il une peine complémentaire ?? Comme une suspension du permis ??

Me Hashtag Avocats · Answer

Bonjour,

L'amende forfaitaire impayée dans le délai entraine la majoration de celle-ci. L'amende majorée impayée peut aboutir à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, dans le cas des infractions liée à la circulation routière, certaines sanctions administratives, telle que la suspension du permis de conduire, peuvent tout de même s'appliquer.

Ainsi, l'amende forfaitaire impayée dans le délai ne semble pas nécessairement être une cause de suspension du permis de conduire. Cela dépendrait du pouvoir d'appréciation du juge. En revanche, si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans le délai, vous serez sans doute susceptible d'être exposé à des poursuites judiciaires, qui pourraient aboutir à une suspension du permis de conduire.

Bien cordialement.

Quelles conséquences si je ne paye pas une amende?

Réponse de Maître Hashtag Avocats